Haute-Marne : la Caf a détecté plus de 2,2 millions d’euros versés à tort en 2025

La Caf de la Haute-Marne a présenté le bilan 2025 de sa politique de contrôle et de prévention de la fraude. Au total, 104 000 opérations ont été réalisées l’an dernier, permettant de repérer 2,22 millions d’euros versés à tort, mais aussi de reverser 730 000 euros à des allocataires. Un travail que la caisse inscrit dans la logique du “juste droit”.

Entretien avec Emmanuel Klein, directeur, et Grégory Stévenne, directeur comptable et financier par intérim de la Caf de la Haute-Marne :

 

 

La Caf de la Haute-Marne a dressé le bilan de sa politique de contrôle pour l’année 2025. Présenté par son président Manuel Galland, son directeur Emmanuel Klein et le directeur comptable et financier par intérim Grégory Stevenne, ce point annuel met en lumière un enjeu central pour la structure : vérifier que les prestations versées correspondent bien aux droits réels des allocataires.

Au total, 104 000 contrôles ont été effectués en 2025. Ils ont permis de détecter 2,22 millions d’euros versés à tort, à la suite d’erreurs déclaratives, qu’elles soient volontaires ou non. Dans le même temps, ces vérifications ont aussi conduit à régulariser certaines situations en faveur des usagers, avec 730 000 euros remboursés.

Une logique de “juste droit”

Pour la Caf, ces contrôles ne relèvent pas seulement d’une politique de lutte contre la fraude. Ils s’inscrivent dans une logique plus large de bon usage des prestations sociales, considérées comme un bien commun. L’objectif affiché est donc de garantir le “juste droit”, autrement dit s’assurer que chacun perçoive ce à quoi il a droit, ni moins, ni plus.

En Haute-Marne, près d’un allocataire sur deux a ainsi fait l’objet d’une forme de contrôle en 2025.

Des contrôles surtout sur pièces et automatisés

Dans les faits, la très grande majorité des contrôles ne passe pas par une visite à domicile. La Caf s’appuie principalement sur deux leviers : les contrôles sur pièces et les contrôles automatisés.

Ces derniers consistent à comparer les informations déclarées par les allocataires avec celles transmises par d’autres organismes ou partenaires, comme France Travail, les impôts ou encore la sécurité sociale. Les contrôles sur place, menés par des agents de la Caf au domicile des allocataires ou en point d’accueil, restent très minoritaires : 140 seulement sur les 104 000 opérations réalisées l’an dernier.

123 fraudes détectées en 2025

Sur l’ensemble des situations examinées, 123 fraudes ont été détectées en 2025, soit 0,4 % des allocataires. Elles représentent à elles seules un montant total d’un million d’euros.

Les principaux cas relevés concernent l’omission totale ou partielle de déclaration de ressources, ainsi que la dissimulation d’une vie maritale. D’autres motifs ont aussi donné lieu à des poursuites, comme l’usage de faux ou l’usurpation d’identité.

Des sanctions graduées

La Caf rappelle que la prévention reste privilégiée avant d’en arriver à des poursuites judiciaires. Des lettres de mise en garde sont ainsi utilisées pour rappeler les obligations déclaratives et éviter que certaines situations ne s’aggravent.

Mais lorsque les faits le justifient, des sanctions plus lourdes peuvent être prises. En 2025, 25 avertissements et 98 pénalités ont été prononcés. Dix dossiers ont également donné lieu à des dépôts de plainte devant la justice.

Plusieurs condamnations ont déjà été rendues. Deux allocataires ont notamment été condamnés par le tribunal de Châlons à trois ans et 18 mois d’emprisonnement, tandis qu’un usager a été condamné à quatre mois de prison par le tribunal judiciaire de Chaumont.