Quelle politique adopte la Caf pour lutter contre la fraude ?

Depuis 2022, la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Marne a vu le nombre de fraudes augmenter, malgré sa politique de contrôle et de prévention de la fraude déjà mise en place. Zoom sur les changements et les détails de cette politique.

Entretien avec Grégory Stévenne, directeur comptable et financier de la Caf de la Haute-Marne, par Hugo Thomas :

 

La Caf de la Haute-Marne a versé plus de 215 millions d’euros de prestations légales à 30 300 allocataires en 2023.

Le calcul des droits relatifs aux prestations versées (allocations familiales, frais de garde des enfants, allocations logement, allocation d’adultes handicapés, RSA, Prime d’activité…) s’effectue
majoritairement sur la base de données déclarées par les allocataires. Ces données concernent essentiellement les ressources perçues, la situation familiale, la situation professionnelle. Ces
déclarations sont susceptibles d’erreurs, volontaires ou non. En contrepartie de ce système déclaratif, les Caf déploient une politique de contrôle importante pour vérifier et sécuriser les données déclarées, afin de verser les justes droits et garantir la bonne utilisation des fonds publics et donc préserver notre système de solidarité.

En 2023, la Caf a réalisé 104 014 contrôles, dont :

• 99 121 contrôles automatisés, notamment dans le cadre d’échanges de données avec Pôle emploi et la Direction des finances publiques,
• 4 733 contrôles sur pièces sur la base des pièces justificatives demandées aux allocataires,
• 160 contrôles sur place réalisés par des contrôleurs assermentés.

Cette politique de contrôle est basée sur la détection des incohérences, sur le risque attaché au dossier et sur les signalements internes ou externes associée à une constante progression de la performance des outils de ciblage.

La Caf a qualifié 122 dossiers frauduleux, représentant 947 593 € d’indus mis en recouvrement. Elle a ainsi maintenu un haut niveau d’engagement en matière de contrôle et de lutte contre la fraude qui ne traduit pas nécessairement une augmentation de la fraude de la part des allocataires mais une meilleure identification des risques dans la gestion du dossier. Les indus frauduleux sont tous remboursés par les allocataires et ne sont pas susceptibles de remise de dette.

Parce qu’une politique uniquement répressive ne serait pas suffisante pour éviter la fraude, la Caf réalise de nombreuses actions de prévention en multipliant les démarches proactives de type communication ciblée, appels sortants pour expliquer l’origine des indus et applique le droit à l’erreur prévu par la loi ESSOC lorsqu’elle constate la bonne foi de l’allocataire.

Hugo THOMAS