La Caf de la Haute-Marne a versé plus de 215 millions d’euros de prestations légales à 30 300 allocataires en 2024. Le calcul des droits relatifs aux prestations versées (allocations familiales, frais de garde des enfants, allocations logement, allocation d’adultes handicapés, RSA, Prime d’activité…) s’effectue majoritairement sur la base de données déclarées par les allocataires. En 2024, la Caf a réalisé 103 092 contrôles (sur pièces et sur place) pour 111 dossiers qualifiés de frauduleux, représentant 1 086 025€ d’indus.
Entretien avec Grégory Stévenne, directeur comptable et financier de la Caf de la Haute-Marne :
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Caf : La politique de contrôle et de prévention de la fraudechaumont
De g. à d. : Manuel Galland, président du conseil d’administration, et Grégory Stévenne, directeur comptable et financier
Ces données concernent essentiellement les ressources perçues, la situation familiale, la situation professionnelle. Ces déclarations sont susceptibles d’erreurs, volontaires ou non.
En contrepartie de ce système déclaratif, les Caf déploient une politique de contrôle importante pour vérifier et sécuriser les données déclarées, afin de verser les justes droits et garantir
la bonne utilisation des fonds publics et donc préserver notre système de solidarité. En 2024, la Caf a réalisé 103 092 contrôles (contrôles donnés sur pièces et sur place).
Cette politique de contrôle est basée sur la détection des incohérences, sur le risque attaché au dossier et sur les signalements internes ou externes associée à une constante progression de la
performance des outils de ciblage.
La Caf a qualifié 111 dossiers frauduleux, représentant 1 086 025 € d’indus mis en recouvrement. Elle a ainsi maintenu un haut niveau d’engagement en matière de contrôle et de lutte contre la
fraude qui ne traduit pas nécessairement une augmentation de la fraude de la part des allocataires mais une meilleure identification des risques dans la gestion du dossier. Les indus frauduleux sont tous remboursés par les allocataires et ne sont pas susceptibles de remise de dette.
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