Haute-Marne : Par arrêté interministériel du 1er août 2024, publié le 22 août 2024 au Journal Officiel, 15 communes de Haute-Marne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour un phénomène d’inondations et coulées de boue entre le 20 et 21 juillet 2024.
Compte tenu du nombre de communes concernées et de l’ampleur des dégâts, les épisodes des 29 juin et 20 juillet avaient fait l’objet de demandes de procédure accélérée par la préfète de la Haute-Marne, dès le lendemain de chaque épisode.
Après reconnaissance, par arrêté interministériel du 22 juillet 2024 pour 40 communes suite à l’épisode du 29 juin, ce nouvel arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 15 communes impactées par l’épisode du 20 juillet :
Annéville-la-Prairie
Autreville-sur-la-Renne
Blaisy
Bologne
Brethenay
Colombey-les-Deux-Églises
Jonchery
Juzennecourt
Lachapelle-en-Blaisy
Lavilleneuve-au-Roi
Meures
Ormoy-lès-Sexfontaines
Oudincourt
Sexfontaines
Vaudrémont
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la publication de cet arrêté, pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
Consulter l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050126179
Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l’arrêté, soit à compter du 23 août 2024. Il concerne les sinistrés qui n’auraient pas fait de déclaration directement après la survenue du sinistre comme cela est prévu dans leurs contrats d’assurance.