Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour vingt-cinq communes haut-marnaises

04/05/2023 4

Par arrêté interministériel du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel du 3 mai 2023, vingt-cinq communes haut-marnaises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2022.

Andelot-Blancheville

Maizières

Attancourt

Moëslains

Chalindrey

Ninville

Chamouilley

Nully

Champigny-lès-Langres

Sommevoire

Chantraines

Thilleux

Échenay

Val-de-Meuse

Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Vauxbons

Fayl-Billot

Villiers-sur-Suize

Frampas

Voillecomte

Germainvilliers

Wassy

Haute-Amance

Illoud

Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis. Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l’arrêté. Il concerne les sinistrés qui n’auraient pas fait de déclaration directement après la survenue du sinistre comme cela est prévu dans leurs contrats d’assurance.

Écrit par: web

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