Chers auditeurs et auditrices, l’histoire que nous allons vous raconter aujourd’hui est un parfait exemple de la façon dont une situation complexe peut être résolue grâce à une expertise juridique pointue. Elle pourra vous servir, même si vous n’êtes pas membre de Mobilité Club France , nous en parlons avec le porte parole de Mobilité Club France, Yves Carra qui est présent régulièrement sur Active Radio.
L’héroïne de notre histoire s’appelle Sylvie, membre de Mobilité Club France depuis juin 2020. En juin 2020, elle a été déclarée 100% responsable d’un sinistre par son assureur. Mais que s’est-il passé ?
Son véhicule était stationné, en toute légalité, en sens inverse de la circulation. Sylvie était penchée à l’intérieur de sa voiture, sa portière ouverte sur la voie, pour attacher son fils sur la banquette arrière. C’est à ce moment précis qu’un autre véhicule est passé et a percuté sa portière.
L’interprétation initiale de l’assureur et l’intervention de Mobilité Club France
Pour justifier la responsabilité de Sylvie, l’assureur a invoqué une interdiction claire : celle pour tout occupant d’un véhicule d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou pour les autres.
Cependant, Sylvie n’était pas d’accord avec cette décision. Elle a eu le bon réflexe de saisir le service juridique de Mobilité Club France pour contester la position de son assurance.
Une analyse juridique qui change tout
C’est là que l’expertise de Mobilité Club France a fait toute la différence. Nous avons pu démontrer plusieurs points cruciaux :
- Sylvie n’était plus une “occupante” du véhicule. Étant déjà à l’extérieur, elle devait être considérée comme une piétonne. Cette distinction est fondamentale d’un point de vue juridique.
- La portière n’a pas été ouverte brusquement. Elle était déjà ouverte depuis un certain temps, le temps que Sylvie attache son enfant. Il ne s’agissait donc pas d’une manœuvre soudaine et inattendue.
- Le conducteur adverse a manqué à son obligation de prudence et de respect des distances latérales de sécurité. En voyant la portière ouverte, il n’y avait pas d’effet de surprise. Il aurait dû anticiper et laisser l’espace nécessaire pour ne pas toucher la portière.
Grâce à ces arguments juridiques solides et étayés, Sylvie a pu rédiger un courrier argumenté et convaincant à son assureur. Le résultat ? Son assureur a finalement exonéré Sylvie de toute responsabilité !
Ce qu’il faut retenir pour vous
L’histoire de Sylvie est une leçon précieuse pour chacun d’entre nous. Si une mésaventure similaire vous arrive, sachez que vous n’êtes pas forcément responsable, malgré ce que votre assurance pourrait initialement avancer.
Cet exemple souligne l’importance d’être bien informé et, idéalement, d’être soutenu par une organisation comme Mobilité Club France. Leurs conseils juridiques peuvent faire basculer une situation en votre faveur et vous éviter de lourdes conséquences financières et administratives !
