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Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité

today05/05/2022 8

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Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la citoyenneté, ont présenté au conseil des ministres de ce jour une communication portant sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité ainsi que sur le déploiement de la nouvelle carte nationale d’identité.

La délivrance des titres d’identité, carte nationale d’identité et passeport, est une mission dont la mise en œuvre est partagée par les communes, en charge de l’enregistrement des demandes des titres, et des services du ministère de l’intérieur, chargés de l’instruction des demandes et de la fabrication des titres.

Afin de démultiplier les créneaux de rendez-vous en mairie, 400 nouveaux dispositif de recueil des demandes de titres pourront être installés dans un délai d’un mois, soit près de 50 000 demandes supplémentaires par semaine, notamment dans les communes qui connaissent un taux de demandes particulièrement élevé. Une partie de ces dispositifs pourra être également installée dans les points France Services (183 communes identifiées)

Dans chaque département, les préfets ont d’ores et déjà engagé un dialogue étroit avec les maires afin de déployer ces nouveaux dispositifs dans les toutes prochaines semaines (délai maximal d’un mois) mais également pour accompagner les communes dans l’optimisation de leurs services des titres via l’extension des plages horaires d’ouverture au public et le raccourcissement de la durée de chaque rendez-vous.

Les demandes les plus urgentes (par exemple pour des raisons professionnelles ou pour les Français qui ne disposent d’aucune pièce d’identité, en cas de vol ou perte du titre, départ à l’étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) seront priorisées.

Cet effort d’optimisation passe aussi par le recours plus systématique à la pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés. Cette démarche permet de faciliter le travail des agents dans les mairies et réduit considérablement le temps de passage en mairie des usagers.

L’Etat soutiendra également le déploiement de nouvelles plateformes départementales de prise de rendez-vous afin que les créneaux offerts puissent être gérés de manière plus efficiente en évitant notamment les réservations multiples pour une même demande.

Les cartes nationales d’identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour passer les examens prévus aux mois de mai et juin et pour l’inscription au permis de conduire dans les auto écoles.

  • Déploiement de la carte nationale d’identité électronique

Hautement sécurisée, la nouvelle carte nationale d’identité électronique a été conçue pour empêcher l’usurpation d’identité grâce à un composant électronique garantissant l’intégrité des données notamment biométriques.

La carte d’identité électronique est plus pratique, avec son format carte bancaire et ses éléments en relief pour les personnes malvoyantes.

La première carte d’identité électronique est sortie le 15 mars 2021 de l’Imprimerie nationale.

Aujourd’hui, quatre millions et demi de cartes d’identité nouveau format ont été distribuées depuis l’été 2021.

Écrit par: admin52

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