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Marne et Haute-Marne: Opération conjointe de contrôles de respect du droit de l’urbanisme et de détection de la fraude

Le lundi 14 juin 2021, les agents des préfectures de la Marne et de la Haute-Marne se sont livrés a un             exercice conjoint le long du tronçon de la RN4 reliant les villes de Vitry-le­

François et Saint-Dizier, dans le cadre d’un double contr61e de respect du droit de l’urbanisme et de détection de la fraude.

L’intervention de la police de l’urbanisme intervient à la suite de la constatation  de nombreux  manquements  au droit de l’urbanisme  dans la  zone (constructions non-déclarées ou en zone non-constructible) ainsi qu’au droit de l’environnement (risques de pollution).

En parallèle, le mardi 15 juin 2021, une opération sectorielle du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est déroulée a Saint-Dizier. Elle ciblait la profession

des ferrailleurs en s’assurant de la conformité de l’action d’un certain nombre d’entreprises avec les obligations légales relatives a leurs activités.

De grande envergure, cette opération a associé les services de la police et de la gendarmerie nationales, de la Direction générale des finances publiques, de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

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