Impôts : Une nouvelle application mobile pour remplir sa déclaration des revenus

Cette année pour le département de la Haute-Marne, la campagne déclarative des impôts se déroule depuis le 11 avril et jusqu’au 30 mai 2024. La DDFiP (Direction Départementale des Finances Publiques) de la Haute-Marne organisait la semaine dernière une conférence de presse afin de présenter les nouveautés de cette année, avec en premier plan, la nouvelle application sur smartphone et tablette impots.gouv pour remplir simplement sa déclaration. Zoom en podcast.

Entretien avec Alain Solary, directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Marne, par Hugo Thomas :

 

Pour la Haute-Marne, la campagne déclarative des impôts se déroule du 11 avril au 30 mai 2024 selon le calendrier suivant :

• La date limite de dépôt des déclarations “papier” est fixée au mardi 21 mai 2024
• La date limite de souscription de la déclaration en ligne est fixée au jeudi 30 mai 2024

 

La campagne déclarative 2023 en quelques chiffres

L’accueil physique des contribuables est assuré à la Cité administrative de Chaumont et dans les centres des finances publiques de Langres et Saint-Dizier. 5 905 usagers y ont été reçus durant la campagne déclarative 2023 (contre 4 521 en 2022, soit +30%).

Cet accueil est également assuré sous forme de permanences (qui sont renforcées lors de cette période de campagne déclarative 2024, voir plus bas) tenues par des agents des finances publiques, le plus souvent hebdomadaires, dans 18 “tiers lieux” (espace France services ou mairies). Un accueil dédié aux militaires a également été assuré sur la base aérienne de Saint-Dizier BA 113 à raison de 5 permanences d’une demi-journée dans le cadre de la convention ATLAS. 2 593 usagers ont ainsi été reçus dans ces 19 accueils de proximité (contre 1 920 en 2022, soit +35%).

Avec une messagerie électronique sécurisée de plus en plus utilisée, où durant la période déclarative, 4 378 demandes ont été adressées par les contribuables via leur messagerie sécurisée E-Contacts (contre 2 566 en 2022, soit +71%) et 1 424 courriels ont été reçus sur la messagerie du SIP (contre 1 331 en 2022, soit +7%).

Au plan fiscal, la campagne déclarative 2023 n’a pas comporté de nouveautés majeures. Il s’agissait d’une campagne de continuité avec la poursuite des dernières réformes mises en place. Les chiffres clés de l’impôt sur les revenus en 2023 (revenus 2022) :

• Nombre de foyers fiscaux : 101 691
• Part des foyers imposables : 46,07%
• Part des foyers non imposables : 53,93%
• Part des foyers avec un solde d’IR positif : 20,49%
• Part des foyers avec un solde d’IR nul : 39,72%
• Part des foyers avec un solde d’IR négatif : 39,79%
• Nombre de redevables taxés à l’IFI : 56
• Nombre de foyers éligibles à la déclaration automatique : 58 577
• Nombre de foyers éligibles à la déclaration automatique ayant déposé une déclaration : 28 336

 

Les principales nouveautés de la campagne 2024

Pour la campagne 2024, l’application “impots.gouv” propose ce nouveau service de déclaration de revenus disponible au téléchargement sur de multiples supports, comme sur les smartphones ou encore tablettes. Les usagers peuvent ainsi déclarer des situations simples. Les usagers ne peuvent en revanche pas modifier leur situation de famille (déclarants 1 et/ou 2), déclarer des annexes ou effectuer des changements d’adresse.

A côté de cela, l’administration fiscale a souhaité amplifier les mesures de lutte contre la fraude déclarative en créant une structure ad hoc légère et transverse. Cette cellule nationale de lutte contre la fraude déclarative des particuliers a vocation à assurer de manière continue le diagnostic et la veille de la situation.

Une nouvelle action de fiabilisation des moyens de contact des usagers dès la connexion de l’usager à son espace particulier est dorénavant disponible, grâce à laquelle celui-ci est invité à confirmer ou compléter ses moyens de contact.

Lorsque l’accès au compte fiscal d’un usager est bloqué, principalement en cas de suspicion d’une usurpation d’identité, il lui sera désormais possible de demander à débloquer son compte fiscal à distance, et ce après communication d’un code à 6 chiffres qu’il aura reçu par courrier (pour contourner la corruption potentielle de l’adresse mail).

A noter également une articulation renforcée avec la mise à jour de l’occupation des locaux “Gérer mes biens immobiliers (GMBI), afin de sensibiliser l’usager sur la nécessité de signaler son changement d’adresse au 1er janvier de l’année, quel que soit le support :

• le parcours de la déclaration en ligne des revenus est aménagé : l’usager devra obligatoirement signaler s’il a déménagé ou pas en 2023 ou 2024, avant de pouvoir poursuivre sa déclaration
• sur les déclarations 2042 au format papier : les messages actuellement présents seront portés en rouge pour être plus visibles, afin de sensibiliser les usagers sur la nécessité de mettre à jour leur situation et de déclarer leur nouvelle adresse postale en cas de changement

Enfin, le lien entre la déclaration en ligne et le service GMBI est renforcé. Ainsi, les usagers identifiés comme propriétaires d’un local d’habitation se verront dirigés automatiquement vers l’application GMBI après signature de leur déclaration des revenus dans le cas où ils devraient déclarer un changement de la situation d’occupation de leur bien.

Jusqu’à ce 18 avril, une action de communication est mise en œuvre avec l’envoi de courriels et courriers de manière ciblée aux propriétaires potentiellement concernés par des changements d’occupation de leurs locaux.

 

Permanences renforcées durant la campagne de déclaration des revenus

Durant la campagne de déclaration des revenus, les agents des Finances publiques vous accueillent, d’abord dans les centres des finances publiques :

• Chaumont, Cité administrative, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et sur RDV
• Saint-Dizier, Centre des Finances publiques, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et sur RDV
• Langres, Centre des Finances publiques, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et sur RDV

Dans les permanences organisées sur les sites suivants :

• Andelot, espace France services, le mardi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Arc-en-Barrois, Mairie, le mardi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Bayard-sur-Marne, Mairie, le vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
• Bologne, espace France services, le lundi, de 13h45 à 16h30
• Bourbonne-les-Bains, espace France services, le vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Bourmont, espace France services postal, le jeudi, de 10h15 à 12h et de 13h15 à 16h45
• Chalindrey, espace France services, le jeudi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Châteauvillain, Mairie, le jeudi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Doulevant-le-Château, Mairie, les lundis 15/04 ; 28/04 ; 13/05 ; 27/05, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Fayl-Billot, espace France services, le lundi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Froncles, espace France services, le lundi, de 9h à 12h
• Joinville, 1 rue Maucière, le lundi et le jeudi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• La Porte du Der, espace France services, le mardi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Le Montsaugeonnais, espace France services Prauthoy, le vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Nogent, espace France services, le vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Rolampont, espace France services, le lundi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Val-de-Meuse, espace France services Montigny-le-Roi, le mardi, de 9h à 12h et de 13h à 16h
• Wassy, Mairie, le jeudi, de 9h à 12h et de 13h à 16h

 

Hugo THOMAS