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Arrêté préfectoral prorogeant le port du masque

La préfecture de Haute-Marne dans un arrêté du 14 décembre 2021 à décidé de

ARTICLE 1 : Jusqu’au 05 janvier 2022 inclus,entre 6h et 19h, sur les voies publiques et les espaces ouverts au public, le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus :

  • à Chaumont
  • à Langres
  • à Saint-Dizier
  • à Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière
  • à la Porte du Der
  • à Eurville-Bienville
  • à Villiers-en-Lieu
  • à Nogent

ARTICLE 2 : Jusqu’au 05 janvier 2022 inclus, entre 06h et 19h, sur les voies publiques et les espaces ouverts au public, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus :

-sur le périmètre des marchés, marchés de Noël,

-dans le périmètre des zones commerciales (parkings et dépendances) constituées par un ensemble de surfaces commerciales réparties sur une zone réservée aux activités commerciales et aux activités qui en découlent,

-les jours d’ouvertures au public, dans un rayon de 10 mètres autour des ERP de type M

-hors période où l’accueil du public est interdit, dans un rayon de 25 mètres autour des établissements scolaires (entrée et sorties) et leurs emprises (parking et dépendances), accueil périscolaires et des crèches, qu’ils soient publics ou privés,

-lors des rassemblements , réunions ou activités de type culturelle, festive et revendicative

– dans un rayon de 25 mètres autour des entrées et des sorties des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) non dépendantes et sur les dépendances de ces établissements (parc, chemin de promenade, parking attenant).

ARTICLE 3 : l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus. L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas pour la pratique d’activités artistiques, physiques et sportives.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 5 : conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 6 : les sous-préfets des arrondissements de Chaumont, de Langres et de Saint-Dizier, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.

Arrêté consultable et téléchargeable ici :

https://www.haute-marne.gouv.fr/content/download/19119/121325/file/RAA%20n%C2%B0107bis%20du%2014-12-21.pdf

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