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52 – Reconnaissance état de Catastrophe Naturelle

today11/09/2023

Arrière-plan
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Haute-Marne

Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023, onze communes haut-marnaises ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :’

➡️du 1er janvier au 30 septembre 2022
• Bologne
• Champsevraine
• Changey
• Culmont
• Le Pailly
• Saints-Geosmes
• Torcenay

➡️du 1er avril au 30 septembre 2022
• Coiffy-le-Haut
• La Porte du Der
• Saint-Dizier

➡️du 1er juillet au 30 septembre 2022
• Villiers-en-Lieu

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel, pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l’arrêté, soit à compter du 9 septembre 2023. Il concerne les sinistrés qui n’auraient pas fait de déclaration directement après la survenue du sinistre comme cela est prévu dans leurs contrats d’assurance.

Écrit par: jerome

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today11/09/2023

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