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VIGNORY – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La préfecture de la Haute-Marne informe les sinistrés concernés que
l’arrêté interministériel du 17 juin 2020 (NOR: INTE2014522A) , publié au
Journal Officiel du 10 juillet 2020 , porte reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle pour la commune de VIGNORY concernant les
dommages matériels directs non assurables provoqués par des mouvementsde terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation dessols pour les périodes :


• du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
• du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des
assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours suivants la date de publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour transmettre à leur assureur la déclaration du sinistre et la copie de l’arrêté.

L’arrêté est consultable sur le site des services de l’État :
http://www.haute-marne.gouv.fr/
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