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Une mise en œuvre au plus près des territoires avec France relance

Le 3 septembre, le Gouvernement a rendu public France relance, un plan de relance de l’économie française de 100 Mds€, inédit par son ampleur et par son ambition écologique, économique et sociale.

Le déploiement rapide du plan de relance dans tous les territoires est une priorité pour que tous les citoyens, entreprises et collectivités territoriales puissent en bénéficier. Pour atteindre cet objectif, le Premier ministre a souhaité l’inscrire dans une logique résolument territoriale.

La territorialisation de France relance est en effet non seulement un gage d’efficacité et de rapidité, mais également d’équité et de cohésion entre les territoires, tous frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Comme précisé dans la circulaire sur la territorialisation du plan de relance, certaines des mesures de France relance seront mises en œuvre au niveau local, via des appels à projets régionaux (par exemple les crédits du Programme d’investissements d’avenir) ou dans le cadre d’une gestion entièrement déconcentrée confiée aux préfets (par exemple des dotations de soutien à l’investissement local).

Au final, sur les 100 Mds€ du plan de relance, 16 Mds€ seront ainsi, dès les prochaines semaines, suivis par les préfets de région dans le cadre d’enveloppes régionalisées. Les autres mesures seront gérées au niveau national compte tenu de leur transversalité qui ne se prête pas à une logique de différenciation territoriale (baisse des impôts de production, allocation de rentrée scolaire, prime à l’embauche des jeunes…).

Par ailleurs, afin de susciter un effet de levier, les crédits que l’Etat met à disposition dans le cadre de France relance ont vocation à être complétés par des cofinancements des collectivités territoriales. Etat et collectivités s’engageront ainsi réciproquement, dès cette année, dans le cadre d’ « accords régionaux de relance » et, au niveau infrarégional, dans le cadre de « contrats de relance et de transition écologique ».

L’accord avec les conseils régionaux sera conclu concomitamment au projet de contrat de plan Etat-Régions (CPER) 2021-2027 qui, outre les crédits de « droit commun » sur 7 ans, comprend un volet et des crédits dédiés à la relance sur deux ans. Les mandats de négociation des CPER ont été adressés aux préfets ce vendredi 23 octobre 2020.

Afin d’associer les acteurs locaux et d’assurer la cohérence de la mise en œuvre du plan de relance, des instances de pilotage et de suivi seront mises en place aux niveaux régional et départemental. Au niveau régional, un comité d’animation et de suivi sera présidé par le préfet de région, le directeur régional des finances publiques et, là où un accord régional aura été signé, le président du conseil régional. Ces comités associeront l’ensemble des parties prenantes à la relance dans la région. Ils assureront l’information des citoyens, entreprises et collectivités, ainsi que le suivi des mesures déconcentrées, donneront une vue d’ensemble de l’application du plan de relance dans les territoires et signaleront le cas échéant les difficultés opérationnelles dans la mise en œuvre du plan.

Au niveau départemental, des instances seront créées par les préfets de département pour décliner ces missions à l’échelle départementale. Les sous-préfets à la relance seront pleinement mobilisés pour fluidifier les circuits administratifs et accélérer les projets de construction ou de rénovation. L’ensemble des services de l’Etat est par ailleurs mobilisé pour détecter et accompagner les projets des entreprises susceptibles de contribuer à la relance de notre économie, et de les orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation.

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