Soutien au développement des panneaux solaires : le ministère annonce deux nouvelles mesures pour accompagner la filière photovoltaïque

Le ministère annonce deux nouvelles mesures pour accompagner la filière photovoltaïque

A l’heure actuelle, selon la puissance de l’installation photovoltaïque, il existe deux mécanismes de soutien :

· pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques) : le mécanisme de soutien est un guichet tarifaire. Toutes les installations satisfaisant aux conditions d’éligibilité bénéficient d’un tarif prédéterminé auquel l’électricité est achetée.

· pour les installations de plus de 100 kWc implantées sur bâtiments et pour toutes les installations au sol : les producteurs doivent être lauréats d’un appel d’offres. Ils bénéficient ensuite d’un complément de rémunération, qui s’ajoute aux revenus tirés de la vente de leur électricité sur le marché.

Ces dispositifs de soutien sont financés par l’Etat, dans le but de développer les énergies renouvelables et de rendre notre mix électrique plus résilient, en le diversifiant. Le niveau des tarifs d’achat et des compléments de rémunération permet aux installations de couvrir leurs coûts et d’assurer une rentabilité raisonnable.

Afin d’inciter à la production d’énergie renouvelable par tous, le Gouvernement met en place deux nouvelles mesures pour développer la production locale d’énergie solaire.

Mesure 1 : Simplifier en permettant à plus de projets de se développer sans avoir à passer par un appel d’offres

Le plafond de 100 kWc pour le guichet tarifaire des installations sur toitures sera désormais porté à 500 kWc : cela permet ainsi de créer plus de projets de façon simplifiée, sans avoir à candidater à un appel d’offres. Cette mesure entrera en vigueur à l’issue du processus de notification auprès de la Commission européenne.

C’est une des mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat, qui permet ainsi de dynamiser l’installation de projets photovoltaïques sur bâtiments en simplifiant les modalités d’accès au soutien public. Cette mesure consolidera ainsi le développement des projets sur des toitures de grandes tailles, qui constitue l’un des piliers de l’atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en matière de photovoltaïque.

Mesure 2 : Maintenir un niveau de soutien suffisant pour le secteur en limitant la baisse du tarif d’achat prévue par l’arrêté tarifaire en vigueur

Actuellement le tarif est révisé automatiquement tous les trimestres. La formule de l’arrêté tarifaire en vigueur induirait mécaniquement une baisse de 8,7 % au 1er octobre 2020.

Une telle baisse ne refléterait pas l’évolution réelle actuelle des coûts du photovoltaïque. Elle aurait pour conséquence de freiner durement la reprise du secteur. Le Gouvernement va donc limiter cette baisse des tarifs de rachat à 3,8 %.

L’arrêté sera publié dans les prochains jours, à l’issue des consultations obligatoires en cours. Cette mesure permettra de poursuivre le soutien de la filière, dans le contexte du plan de relance.

Ces deux textes ont été examinés au Conseil supérieur de l’énergie du 29 septembre et y ont reçus un avis favorable.