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Mise en Place du PASS SANITAIRE qui devient obligatoire

En raison de la circulation active du variant « delta » sur tout le territoire, le Président de la République a annoncé, lundi 12 juillet 2021, de
nouvelles mesures sanitaires visant à concilier lutte contre la COVID-19 et
reprise des activités culturelles, économiques et sportives.


Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699
du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit ainsi à compter du 21 juillet 2021 la présentation d’un pass sanitaire conditionnant l’accès à un ensemble d’établissements recevant du public (ERP) dans le cadre d’activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ou de foires et salons professionnels rassemblant plus de 50 personnes.

Les établissements concernés sont :
• les ERP de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de
réunions, de spectacles ou à usages multiples), CTS (chapiteaux,
tentes), R (établissement d’enseignement, colonie de vacances), P (salles de jeux et salles de danse), T (établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, foires ou salons ayant un
caractère temporaire), PA (établissements de plein air), X
(établissements sportifs couverts), V (lieux de culte, sauf pour les
activités religieuses), Y (musées et salles destinées à recevoir des
expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire) et S
(bibliothèques et centres de documentation).

Ce pass sanitaire concernera donc l’ensemble des lieux de culture et de
loisirs susceptibles de connaître une forte fréquentation durant la période
estivale, y compris les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou
attractions.


Le seuil de 50 personnes correspond au nombre effectif de personnes
accueillies . En l’absence de seuil fixé par l’organisateur ou l’exploitant, il
convient de se référer à l’effectif théorique résultant de la classification
ERP.

Jusqu’au 1 er septembre 2021, l’obligation de présentation du pass
sanitaire ne s’appliquera pas aux jeunes de moins de 18 ans.


Pour rappel, le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique
( via l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve sanitaire, consistant
en :
• un certificat de vaccination pour les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet et à expiration du délai nécessaire post injection
finale (soit 7 jours après la deuxième injection de Pfizer, Moderna ou
AstraZeneca ; 4 semaines après l’injection de Janssen ; ou 7 jours après
l’injection unique pour les personnes ayant déjà contracté la COVID- 19) ;
• la preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ;
• le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positive attestant du rétablissement de la COVID-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de
6 mois.

Le respect des mesures sanitaires ainsi que des gestes barrières reste de rigueur afin de permettre les reprises d’activités et le retour prochain à une vie normale.

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