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Calamité agricole – perte de récolte sur miel

La demande de reconnaissance complémentaire de calamité agricole au titre de la sécheresse 2019 portant sur les pertes de récolte sur miel a été agréée par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) à l’issue d’une consultation électronique en date du 07 mai 2020 et le Ministre en charge de l’agriculture a pris l’arrêté de reconnaissance le 19 mai 2020.
Les exploitants agricoles dont le siège de l’exploitation est situé en Haute-Marne sont informés qu’ils peuvent déposer une demande d’indemnisation des pertes de récoltes sur miel. Le taux d’indemnisation est fixé à 20%.
Pour être éligibles à l’indemnisation par le régime des calamités agricoles, le montant des dommages doit atteindre une valeur minimale de 1 000 € et doit dépasser le seuil de 13 % du produit brut théorique de l’exploitation, aides PAC comprises.
Les demandes doivent être télédéclarées via le portail «mes démarches» du 19 juin 2020 au 16 juillet 2020: http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
rubrique: Démarches >Exploitation agricole
Suite à une évolution du logiciel, cette année, un identifiant « Mon compte » doit être créé pour pouvoir accéder à télécalam.
Les exploitants concernés peuvent se procurer le formulaire et la notice d’information auprès de la DDT via le site Internet : http://www.haute-marne.gouv.fr/rubrique: Politiques publiques > Agriculture, développement rural et forêt > Agriculture et développement rural > Crises et aides conjoncturelles > Calamités agricoles.
Les exploitants qui souhaiteraient réaliser leur demande sous forme papier doivent déposer le formulaire à la DDT avant le 16 juillet 2020. Toutefois, les exploitants sont informés que les demandes réalisées sous forme électronique sont instruites et mises en paiement prioritairement.
Les demandes de renseignements sont à adresser à la DDT
par mail à l’adresse ddt-calamite@haute-marne.gouv.fr
par courrier au 82 rue du Commandant Hugueny – BP 2087 – 52903 Chaumont Cedex 9

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