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Arrêt de l’obligation du port du masque en Haute-Marne

Dès le 17 juin, le port du masque en extérieur ne sera plus obligatoire sauf dans certaines circonstances (regroupements, lieux bondés, files d’attente, marchés…).

La préfecture de Haute-Marne dans un arrêté du 17 juin 2021 à décidé de

ARTICLE 1 : jusqu’au 30 juin 2021 inclus, sur les voies publiques et les espaces ouverts au public, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus:

  • sur le perimetre des marches, des brocantes, des vide-greniers, vente a deballage,
    des vide-maisons et des autres evenements de nature comparable ;
  • lors des rassemblements, reunions ou activites sur la voie publique reunissant plus de 10 personnes et qui sont autorises en application de !’article 3 du decret du 1er juin 2021 susvise.

ARTICLE 2 : l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus. L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas pour la pratique d’activités artistiques, physiques et sportives.

ARTICLE 3: l’arrêté n2 P052-20210609-Port du masque-Haute-Marne 1 du 09 juin 2021 est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur des sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5: conformément à l’article L. 3136-1 du code de la sante publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation a plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 6: les sous-préfets des arrondissements de Chaumont, de Langres et de Saint-Dizier, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, les maires du département, sont charges, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publie au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.

Arrêté consultable et téléchargeable ici :

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